Permis de construire Mixte N° 04410917A0049

Permis de construire n° 04410917A0049 à Nantes pour 856 m² de logement et locaux, 8 boulevard Amiral Courbet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0049

Demandeur

LA MOTTE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0049 a été délivré le 22 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 boulevard Amiral Courbet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA MOTTE ROUGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 300 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 294 m², soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NW 388. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Amiral Courbet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 856 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 651 m² 0 m² 300 m² 0 m² 351 m² 651 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 300 m² 856 m² 0 m² 300 m² 0 m² 556 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 1 4 1 - - 12
50,0 % 8,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MOTTE ROUGE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LA MOTTE ROUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829020973
SIRET
82902097300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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