Permis de construire Mixte N° 04410917A0049

Permis de construire n° 04410917A0049 à Nantes pour 856 m² de logement et locaux, 8 Boule Amiral Courbet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0049

Demandeur

LA MOTTE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0049 a été délivré le 22 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Boule Amiral Courbet. Le dossier a été déposé par LA MOTTE ROUGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 651 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NW388. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 651 m² 0 m² 300 m² 0 m² 351 m² 651 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 300 m² 856 m² 0 m² 300 m² 0 m² 556 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 4 1 - - 12
50,0 % 8,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOTTE ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829020973
SIRET
82902097300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Boule Amiral Courbet, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MOTTE ROUGE et accordée le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 651 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0049, déposé en mairie de Nantes.

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