Permis de construire n° 04410917A0260 à Nantes pour 2 982 m² de locaux, rue de l'Houmaille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0260
Demandeur
FONCIERE DE L'HOUMAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0260 a été délivré le 22 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de l'Houmaille. Le dossier a été déposé par FONCIERE DE L'HOUMAILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 715 m², le programme représente 2 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 122. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 982 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 304 m² à 15 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 304 m² | 2 982 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 878 m² | 15 182 m² |
| Total | 12 304 m² | 2 982 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 878 m² | 15 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 304 m² | 2 982 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 878 m² | 15 182 m² |
| dont Bureaux | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² |
| dont Entrepôt | 11 520 m² | 2 982 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 878 m² | 14 398 m² |
| Total locaux | 12 304 m² | 2 982 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 878 m² | 15 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE L'HOUMAILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontivy Cedex. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE DE L'HOUMAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824963169
- SIRET
- 82496316900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTIVY CEDEX (56301)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |