Permis de construire Locaux N° 04410917A0260

Permis de construire n° 04410917A0260 à Nantes pour 2 982 m² de locaux, rue de l'Houmaille

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0260

Demandeur

FONCIERE DE L'HOUMAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0260 a été délivré le 22 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de l'Houmaille. Le dossier a été déposé par FONCIERE DE L'HOUMAILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 715 m², le programme représente 2 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 122. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 715 m²

Surface existante avant

12 304 m²

Surface créée

2 982 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

15 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 982 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 12 304 m² à 15 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 304 m² 2 982 m² 0 m² 104 m² 0 m² 2 878 m² 15 182 m²
Total 12 304 m² 2 982 m² 0 m² 104 m² 0 m² 2 878 m² 15 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 304 m² 2 982 m² 0 m² 104 m² 0 m² 2 878 m² 15 182 m²
dont Bureaux 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m²
dont Entrepôt 11 520 m² 2 982 m² 0 m² 104 m² 0 m² 2 878 m² 14 398 m²
Total locaux 12 304 m² 2 982 m² 0 m² 104 m² 0 m² 2 878 m² 15 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE DE L'HOUMAILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontivy Cedex. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FONCIERE DE L'HOUMAILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824963169
SIRET
82496316900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PONTIVY CEDEX (56301)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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