Permis de construire n° 04410915A0273 à Nantes pour 479 m² de logement, 90 rue Nicolas Appert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 novembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0273
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0273 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 90 rue Nicolas Appert. La demande émane de l'agence immobilière URBATYS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T6+, après démolition des 415 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KZ 577. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nicolas Appert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 415 m² existants et construire 479 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 339 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 479 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 415 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | -415 m² | 0 m² |
| Total | 415 m² | 479 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 64 m² | 479 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière URBATYS, une SARL basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de URBATYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KZ 577 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nicolas Appert à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Nicolas Appert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.