Permis de construire Mixte N° 04410915A0490

Permis de construire n° 04410915A0490 à Nantes pour 1 083 m² de logement et locaux, 6 boulevard Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04410915A0490

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0490 a été délivré le 20 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 boulevard Robert Schuman. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 628 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 732. Sur la même voie, boulevard Robert Schuman, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 628 m² existants et construit 1 083 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 628 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 628 m² à 1 083 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 971 m² 0 m² 628 m² 0 m² 343 m² 971 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 628 m² 1 083 m² 0 m² 628 m² 0 m² 455 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 7 1 - - 18
11,1 % 44,4 % 38,9 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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