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Permis de construire Mixte N° 04410915A0481

Permis de construire à Nantes pour 3 725 m² de logement et locaux - Zac Pre Gauchet Ilot 8A2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pre Gauchet Ilot 8A2, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 458 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0481, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04410915A0481

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0481, délivré le 20 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Pre Gauchet Ilot 8A2, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 10 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 3 458 m² d'habitation et 267 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR218, CR263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 148 m²

Surface créée

3 725 m²

Variation nette

+3 725 m²

Surface totale après

3 725 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR218 CR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 8A2

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 458 m²	3 458 m²	3 458 m²
Locaux	267 m²	267 m²	267 m²
Total	3 725 m²	3 725 m²	3 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	18	10	2	-	40
-	25,0 %	45,0 %	25,0 %	5,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338817216
SIRET: 33881721600066
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0481
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pre Gauchet Ilot 8A2, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 10 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 458 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0481, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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