Permis de construire Mixte N° 04410915A0481

Permis de construire n° 04410915A0481 à Nantes pour 3 725 m² de logement et locaux, ZAC Pre Gauchet Ilot 8A2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04410915A0481

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0481 porte sur un projet situé ZAC Pre Gauchet Ilot 8A2. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 148 m², soit 86 m² par logement. S'y ajoutent 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 218, CR 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 148 m²

Surface créée

3 725 m²

Variation nette

+3 725 m²

Surface totale après

3 725 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 218 CR 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 8A2

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 3 458 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 3 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 725 m² 3 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 18 10 2 - 40
- 25,0 % 45,0 % 25,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CR 218, CR 263 à Nantes (44200)

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