Permis de construire n° 04410915A0473 à Nantes pour 1 750 m² de logement, 182-1 Boule Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 04410915A0473
Demandeur
SCI DE LITTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0473 porte sur un projet situé 182-1 Boule Robert Schuman. La société de programme immobilier SCI DE LITTRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 280 m² existants. 17 des 32 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 022 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OS 104, OS 105, OS 106. La voie, boulevard Robert Schuman, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2023. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 750 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 750 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 750 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 750 m² |
| Total | 280 m² | 1 750 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 32.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 13 | 1 | - | - | 32 |
| 3,1 % | 53,1 % | 40,6 % | 3,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LITTRE, une SCCV basée à Entzheim.
Demandeur
SCI DE LITTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490208287
- SIRET
- 49020828700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0473 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 24/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Schuman à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Schuman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.