Permis de construire Logement N° 04410915A0421

Permis de construire n° 04410915A0421 à Nantes pour 1 285 m² de logement, 256 E Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 04410915A0421

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0421 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 256 E Boule Robert Schuman. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 180 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 064 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NP 111, NP 121. La voie, boulevard Robert Schuman, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP 111 NP 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 285 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 285 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 105 m² 1 285 m²
Total 180 m² 1 285 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 105 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 10 9 1 - - 22
9,1 % 45,5 % 40,9 % 4,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LAUNAY

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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