Permis de construire Logement N° 04410915A0441

Permis de construire n° 04410915A0441 à Nantes pour 240 m² de logement, 25 rue des Chambelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 04410915A0441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0441 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 25 rue des Chambelles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 473 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 359. Sur la même voie, rue des Chambelles, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 351 m² à 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 240 m² 0 m² 110 m² 0 m² 130 m² 481 m²
Total 351 m² 240 m² 0 m² 110 m² 0 m² 130 m² 481 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0441
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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