Déclaration préalable Logement N° 04410918A1006

Déclaration préalable n° 04410918A1006 à Nantes pour 525 m² de logement, 30 rue Cap Yves Hervouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier DP n° 04410918A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A1006 porte sur un projet situé 30 rue Cap Yves Hervouet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 5 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 906 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 516 m² issus de transformation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PR 367. Sur la même voie, rue Cap Yves Hervouet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PR 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 906 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 516 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 516 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 516 m² à 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 9 m² 516 m² 0 m² 516 m² 9 m² 525 m²
Total 516 m² 9 m² 516 m² 0 m² 516 m² 9 m² 525 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 5 - - - 9
33,3 % 11,1 % 55,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A1006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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