Permis de construire Logement N° 0441091400035

Permis de construire n° 0441091400035 à Nantes pour 1 439 m² de logement, 14 Rue Bouchaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 juin 2014

Dossier PC n° 0441091400035

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400035 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Bouchaud. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KY347. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 439 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 139 m² 1 439 m²
Total 300 m² 1 439 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 139 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 4 - 1 20
- 45,0 % 30,0 % 20,0 % - 5,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES (44262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juin 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Bouchaud, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T6+, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400035, déposé en mairie de Nantes.

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