Permis de construire Logement N° 0441091300505

Permis de construire n° 0441091300505 à Nantes pour 3 905 m² de logement, 28 Boule Albert Einstein

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0441091300505

Demandeur

SCCV COTE GESVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300505 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé 28 Boule Albert Einstein. Le dossier a été déposé par SCCV COTE GESVRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 29 T2, 22 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ330, OZ437. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 675 m²

Surface totale après

3 905 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ330 OZ437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 3 905 m² 0 m² 230 m² 0 m² 3 675 m² 3 905 m²
Total 230 m² 3 905 m² 0 m² 230 m² 0 m² 3 675 m² 3 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 29 22 5 - - 65
13,8 % 44,6 % 33,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTE GESVRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804934917
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300505
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Boule Albert Einstein, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV COTE GESVRES et accordé le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 29 T2, 22 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300505, déposé en mairie de Nantes.

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