Permis de construire n° 0441091300282 à Nantes pour 367 m² de locaux, 25-27 Rue des Rochettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 0441091300282
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300282 a été délivré le 18 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 25-27 Rue des Rochettes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rochettes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 481 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 292 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 292 m² parmi les 403 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 525 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 104 m² |
| Locaux | 403 m² | 75 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | 43 m² | 446 m² |
| Total | 525 m² | 75 m² | 292 m² | 50 m² | 292 m² | 25 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 403 m² | 75 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | 43 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 75 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 445 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 292 m² | -324 m² | 1 m² |
| Total locaux | 403 m² | 75 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | 43 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Rochettes à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue des Rochettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.