Déclaration préalable n° 0441091301705 à Nantes pour 62 m² de locaux, 9 Rue Junon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 0441091301705
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091301705, accordée le 18 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Junon. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NR220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 2 846 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 124 m² |
| Total | 2 970 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 124 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527554265
- SIRET
- 52755426500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091301705 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |