La déclaration préalable n° 0441091301564, accordée le 6 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Clemence Royer.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KX 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Clemence Royer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 968 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	968 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	938 m²
Locaux	60 m²	30 m²	0 m²	30 m²	90 m²
Total	1 028 m²	30 m²	30 m²	0 m²	1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	60 m²	30 m²	30 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091301564
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle KX 423 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04410917A0606 Logement Autorisé

1 rue Clemence Royer

Parcelle KX 423 à Nantes (44200)

Transformation sans extension

16/01/2018 35 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Clemence Royer à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Clemence Royer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410917A0606 Logement Autorisé

1 rue Clemence Royer

Nantes (44200)

Transformation sans extension

16/01/2018 35 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300369 Logement Terminé

180 rue Paul Bellamy

Nantes (44200)

Transformation sans extension

06 nov. 2013 58 m² SDP

PC n°0441091300394 Logement Terminé

21 rue Blaise Pascal

Nantes (44200)

Nouvelle construction

06 nov. 2013 103 m² SDP

DP n°0441091301406 Logement Autorisé

11 rue de Carcouet

Nantes (44200)

Travaux sur construction existante

06 nov. 2013 198 m² terrain

DP n°0441091301684 Locaux Autorisé

23 rue des 3 Ormeaux Angle 1 Rue Douet Garnier

Nantes (44200)

Transformation sans extension

06 nov. 2013 89 m² SDP

PC n°0441091300221 Logement Autorisé

37 rue Raspail

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 nov. 2013 281 m² SDP RONSARD

PC n°0441091300282 Locaux Autorisé

25-27 Rue des Rochettes

Nantes (44200)

Transformation avec extension

18 nov. 2013 367 m² SDP

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