Permis de construire n° 0441091200621 à Nantes pour 87 m² de locaux, 36 Rue Alfred Riom
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200621
Demandeur
SCI ALFRED RIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200621, délivré le 15 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue Alfred Riom. Le dossier a été déposé par SCI ALFRED RIOM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HV373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
| Total | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
| Total locaux | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALFRED RIOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448273383
- SIRET
- 44827338300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |