Permis de construire Locaux N° 0441091200621

Permis de construire n° 0441091200621 à Nantes pour 87 m² de locaux, 36 rue Alfred Riom

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200621

Demandeur

SCI ALFRED RIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200621, délivré le 15 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 rue Alfred Riom. Le dossier a été déposé par SCI ALFRED RIOM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 398 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle HV 373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred Riom, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 501 m² à 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 588 m²
Total 501 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 501 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 588 m²
dont Bureaux 501 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 588 m²
Total locaux 501 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALFRED RIOM, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALFRED RIOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448273383
SIRET
44827338300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200621
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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