Permis de construire n° 0441091200621 à Nantes pour 87 m² de locaux, 36 rue Alfred Riom
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200621
Demandeur
SCI ALFRED RIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200621, délivré le 15 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 rue Alfred Riom. Le dossier a été déposé par SCI ALFRED RIOM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 398 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred Riom, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 501 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
| Total | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
| Total locaux | 501 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALFRED RIOM, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALFRED RIOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448273383
- SIRET
- 44827338300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HV 373 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Riom à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Alfred Riom depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.