Permis de construire n° 04410918A0083 à Nantes pour 46 m² de locaux, 34 B Rue Alfred Riom
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 04410918A0083
Demandeur
SCI LA CHARLOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0083, délivré le 13 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 B Rue Alfred Riom. SCI LA CHARLOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HV372, HV373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 055 m² |
| Total | 1 009 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 009 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 055 m² |
| dont Bureaux | 1 009 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARLOTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497924167
- SIRET
- 49792416700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCI LA CHARLOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |