Permis de construire Locaux N° 04410918A0083

Permis de construire n° 04410918A0083 à Nantes pour 46 m² de locaux, 34 B Rue Alfred Riom

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 04410918A0083

Demandeur

SCI LA CHARLOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0083, délivré le 13 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 B Rue Alfred Riom. SCI LA CHARLOTIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2018, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HV 372, HV 373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Riom, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV 372 HV 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 009 m² à 1 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 055 m²
Total 1 009 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 009 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 055 m²
dont Bureaux 1 009 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 055 m²
Total locaux 1 009 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHARLOTIERE, une société civile basée à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LA CHARLOTIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497924167
SIRET
49792416700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de SCI LA CHARLOTIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles HV 372, HV 373 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Riom à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Alfred Riom depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

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