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Permis de construire Locaux N° 04410817A1024

Permis de construire à Mouzillon pour 381 m² de locaux - La Goule Patee Za Sud Les 4 Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Goule Patee Za Sud Les 4 Chemins, Mouzillon (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BABIN et accordé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410817A1024, instruit par la commune de Mouzillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 04410817A1024

Demandeur

BABIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410817A1024, délivré le 27 décembre 2017 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Goule Patee Za Sud Les 4 Chemins, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BABIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sud Les 4 Chemins

Territoire administratif

Commune: Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831870829
SIRET: 83187082900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410817A1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Goule Patee Za Sud Les 4 Chemins, Mouzillon (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BABIN et accordé le 27 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410817A1024, instruit par la commune de Mouzillon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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