Permis de construire Locaux N° 04410822A1013

Permis de construire n° 04410822A1013 à Mouzillon pour 295 m² de locaux, Rue Du Melon De Bourgogne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 04410822A1013

Demandeur

MATLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410822A1013 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Melon De Bourgogne. Le demandeur déclaré est MATLOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2023

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATLOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911310969
SIRET
91131096900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410822A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Melon De Bourgogne, à Mouzillon (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATLOU et accordé le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410822A1013, déposé en mairie de Mouzillon.

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