Permis de construire n° 04410724W1014 à Mouzeil pour 2 220 m² de locaux, Les Bignons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 04410724W1014
Demandeur
GAEC DE LA CULIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410724W1014 porte sur un projet situé Les Bignons. La demande émane de GAEC DE LA CULIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bignons
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 598 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 6 818 m² |
| Total | 4 598 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 6 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 598 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 6 818 m² |
| Total locaux | 4 598 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 6 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CULIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419812052
- SIRET
- 41981205200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DE LA CULIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410724W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |