Permis de construire n° 04410724W1012 à Mouzeil pour 299 m² de locaux, Rue Du Stade Le Bourg Drape
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 04410724W1012
Demandeur
COMMUNE DE MOUZEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410724W1012, délivré le 18 décembre 2024 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade Le Bourg Drape. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUZEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL16, ZL17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Drape
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 299 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
| Total | 149 m² | 299 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 299 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
| Total locaux | 149 m² | 299 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUZEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401077
- SIRET
- 21440107700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUZEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410724W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |