Permis de construire Mixte N° 0441062501012

Permis de construire n° 0441062501012 aux Moutiers-en-Retz pour 349 m² de logement et locaux, 3 Place De L'eglise Madame

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0441062501012

Demandeur

SCI LES RESIDENCES GONHU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2025 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441062501012 porte sur un projet situé 3 Place De L'eglise Madame. Le dossier a été déposé par SCI LES RESIDENCES GONHU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105 AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 327 m²
Locaux 191 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 352 m²
Total 330 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 352 m²
Total locaux 191 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RESIDENCES GONHU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915303499
SIRET
91530349900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441062501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De L'eglise Madame, aux Moutiers-en-Retz (44760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES RESIDENCES GONHU et accordé le 20 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441062501012, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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