Permis de construire Logement N° 0441062501016

Permis de construire à Les Moutiers-en-Retz pour 441 m² de logement - 56 Route Du Bois Des Treans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0441062501016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0441062501016, délivré le 24 novembre 2025 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Route Du Bois Des Treans, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC103, AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 137 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC103 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m²
Total 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOUTIERS EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441062501016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route Du Bois Des Treans, Les Moutiers-en-Retz (44760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441062501016, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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