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Permis de construire Locaux N° 04410612D1035

Permis de construire à Les Moutiers-en-Retz pour 57 m² de locaux - 2 Place De L'eglise Madame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise Madame, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410612D1035, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 04410612D1035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410612D1035, délivré le 22 janvier 2013 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place De L'eglise Madame, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt

20/09/2016

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	156 m²
Total	99 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410612D1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise Madame, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410612D1035, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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