Permis de construire Logement N° 04410621D1046

Permis de construire n° 04410621D1046 aux Moutiers-en-Retz pour 948 m² de logement, Chemin Des Perrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04410621D1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410621D1046, délivré le 27 juin 2022 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Perrieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 3 - - 14
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410621D1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Perrieres, aux Moutiers-en-Retz (44760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410621D1046, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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