Déclaration préalable à Les Moutiers-en-Retz pour 7 m² de locaux - 5 Chemin Des Perrieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier DP n° 04410621D2026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04410621D2026, accordée le 28 avril 2021 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Chemin Des Perrieres, Les Moutiers-en-Retz (44760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE275, AE323, AE337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 108 m² |
| Total | 101 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOUTIERS EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410621D2026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |