Permis de construire Logement N° 0290581700011

Permis de construire n° 0290581700011 à Fouesnant pour 2 179 m² de logement, 11 Rue Des Glenan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0290581700011

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581700011, délivré le 28 juin 2017 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Des Glenan. La demande émane de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA28. Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

2 179 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

2 179 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 179 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 699 m² 2 179 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 770 m² 2 179 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 409 m² 2 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 12 - - - 39
10,3 % 59,0 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Glenan, à Fouesnant (29170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordée le 28 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290581700011, déposé en mairie de Fouesnant.

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