Permis de construire n° 04410318T1051 à Montoir-de-Bretagne pour 1 040 m² de locaux, Rue De La Caravelle Les Mottais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 avril 2019
Dossier PC n° 04410318T1051
Demandeur
UNION INVIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410318T1051 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Caravelle Les Mottais. UNION INVIVO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD20, BD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mottais
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 828 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 23 868 m² |
| Total | 22 828 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 23 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 828 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 23 868 m² |
| dont Bureaux | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 22 427 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 23 467 m² |
| Total locaux | 22 828 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 23 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION INVIVO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 775690191
- SIRET
- 77569019100355
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44103)
Autres dossiers de UNION INVIVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410318T1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |