Permis de construire Locaux N° 04410321T1063

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 85 m² de locaux - 17 Rue Henri Gautier Gron-Bellevue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 04410321T1063

Demandeur

AIRBUS

Cette page présente le permis de construire n° 04410321T1063, délivré le 9 mars 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier Gron-Bellevue, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 730 m²

Surface existante avant

155 647 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

155 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gron-Bellevue

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 647 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 155 732 m²
Total 155 647 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 155 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 842 m²
Industrie 122 805 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 122 890 m²
Total locaux 155 647 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 155 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410321T1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Gautier Gron-Bellevue, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410321T1063, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne