Permis de construire n° 04410321T1033 à Montoir-de-Bretagne pour 4 481 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 04410321T1033
Demandeur
CAP OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410321T1033, délivré le 6 avril 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. CAP OCEAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 481 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 126 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD290, AD292. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 481 m² | 4 481 m² |
| Total | 0 m² | 4 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 481 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 481 m² | 4 481 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 481 m² | 4 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 72
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938883055
- SIRET
- 93888305500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GREGOIRE (35769)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410321T1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |