Permis de construire n° 04410316T1015 à Montoir-de-Bretagne pour 174 m² de locaux, Terminal Methanier Zone Portuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 04410316T1015
Demandeur
ELENGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410316T1015, délivré le 28 juillet 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Terminal Methanier Zone Portuaire. Le projet est porté par ELENGY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 408 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 582 m² |
| Total | 3 408 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 408 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 582 m² |
| dont Bureaux | 3 408 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 3 408 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELENGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 451438782
- SIRET
- 45143878200109
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de ELENGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410316T1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |