Permis de construire Locaux N° 04410316T1068

Permis de construire n° 04410316T1068 à Montoir-de-Bretagne pour 331 m² de locaux, 9 Rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 04410316T1068

Demandeur

JULES VERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410316T1068 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé 9 Rue Jules Verne. JULES VERNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH589. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres activités 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 209 m²
dont Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 209 m²
Total locaux 540 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES VERNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814859096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410316T1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jules Verne, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JULES VERNE et accordée le 19 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T1068, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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