Permis de construire Locaux N° 04410315T1005

Permis de construire n° 04410315T1005 à Montoir-de-Bretagne pour 281 m² de locaux, Rue Henri Gautier Zone De Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 04410315T1005

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Gautier Zone De Cadrean, le permis de construire n° 04410315T1005 a été délivré le 5 mai 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AIRBUS OPERATIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW16, AW15, AW14. Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 601 m²

Surface existante avant

135 142 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

135 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW16 AW15 AW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Cadrean

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 142 m² 281 m² 0 m² 57 m² 0 m² 224 m² 135 366 m²
Total 135 142 m² 281 m² 0 m² 57 m² 0 m² 224 m² 135 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 142 m² 281 m² 0 m² 57 m² 0 m² 224 m² 135 366 m²
dont Bureaux 26 498 m² 281 m² 0 m² 57 m² 0 m² 224 m² 26 722 m²
dont Industrie 108 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 644 m²
Total locaux 135 142 m² 281 m² 0 m² 57 m² 0 m² 224 m² 135 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800063
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410315T1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Gautier Zone De Cadrean, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 5 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410315T1005, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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