Permis de construire n° 04410313T1030 à Montoir-de-Bretagne pour 398 m² de locaux, Bd De Cadréan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 04410313T1030
Demandeur
IDEA GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410313T1030 a été délivré le 19 février 2014, pour un projet situé Bd De Cadréan. Le demandeur déclaré est IDEA GROUPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 319 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 319 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 717 m² |
| dont Bureaux | 1 319 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEA GROUPE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 005781133
- SIRET
- 00578113300045
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de IDEA GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410313T1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |