Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 4 270 m² de locaux - Zone De Cadrean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 04410312T1053
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 04410312T1053, délivré le 22 mars 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 270 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY12, AY10, AX56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Cadrean
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 968 m² | 4 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 270 m² | 38 238 m² |
| Total | 33 968 m² | 4 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 270 m² | 38 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 33 968 m² | 4 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 270 m² | 38 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410312T1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |