Permis de construire n° 04410117Z0007 à La Montagne pour 373 m² de locaux, 2 Rue Saint-Exupery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04410117Z0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2017 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410117Z0007 porte sur un projet situé 2 Rue Saint-Exupery. DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 606 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 979 m² |
| Total | 4 606 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 606 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 979 m² |
| Total locaux | 4 606 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410117Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |