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Permis de construire Logement N° 04410117Z0030

Permis de construire à La Montagne pour 963 m² de logement - 3 Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 04410117Z0030

Demandeur

LE PRE COMMUN SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Cette page présente le permis de construire n° 04410117Z0030, délivré le 5 décembre 2017 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jean Mermoz, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRE COMMUN SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL212, AL217, AL223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL212 AL217 AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 963 m² 0 m² 80 m² 0 m² 883 m² 1 175 m²
Total 292 m² 963 m² 0 m² 80 m² 0 m² 883 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE COMMUN SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833603426
SIRET
83360342600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410117Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Mermoz, La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRE COMMUN SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410117Z0030, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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