Permis de construire n° 04410116Z1022 à La Montagne pour 438 m² de locaux, Rue Du Drouillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 04410116Z1022
Demandeur
ELN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410116Z1022 porte sur un projet situé Rue Du Drouillard. ELN IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822703971
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRAINS (44830)
Autres dossiers de ELN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410116Z1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |