Déclaration préalable à La Montagne pour 2 m² de locaux - 5 Avenu Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier DP n° 04410116Z2057
Demandeur
LA MONTAGNE LAVAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04410116Z2057, accordée le 15 juin 2016 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu Robert Schuman, La Montagne (44620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MONTAGNE LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 82 m² |
| Total | 80 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONTAGNE LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400548434
- SIRET
- 40054843400028
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410116Z2057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |