Permis de construire n° 04410116Z1015 à La Montagne pour 2 728 m² de logement, 1-3 Rue Du Docteur Roux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 04410116Z1015
Demandeur
SCCV LA MONTAGNE RESIDENCE LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410116Z1015, délivré le 4 juillet 2016 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1-3 Rue Du Docteur Roux. Le demandeur déclaré est SCCV LA MONTAGNE RESIDENCE LES HORTENSIAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 15 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC354, AC357, AC358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 2 728 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 728 m² |
| Total | 171 m² | 2 728 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 728 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 15 | 6 | - | - | 45 |
| - | 53,3 % | 33,3 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA MONTAGNE RESIDENCE LES HORTENSIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815175658
- SIRET
- 81517565800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410116Z1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |