Permis de construire Locaux N° 04410114Z1027

Permis de construire n° 04410114Z1027 à La Montagne pour 1 265 m² de locaux, 23 All Du Chateau D Aux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 04410114Z1027

Demandeur

SODICOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410114Z1027 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un projet situé 23 All Du Chateau D Aux. Le demandeur déclaré est SODICOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM297, AM295, AM170. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 463 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM297 AM295 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 202 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICOM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344454947
SIRET
34445494700047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410114Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 All Du Chateau D Aux, à La Montagne (44620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SODICOM et accordée le 20 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410114Z1027, déposé en mairie de La Montagne.

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