Déclaration préalable Locaux N° 04409919C2014

Déclaration préalable n° 04409919C2014 à Moisdon-la-Rivière pour 30 m² de locaux, 7 Rue De Malabry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 04409919C2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Malabry, la déclaration préalable n° 04409919C2014 a été accordée le 6 septembre 2019 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 856 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE93 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 304 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 289 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409919C2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De Malabry, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409919C2014, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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