Permis de construire Mixte N° 04409914C1014

Permis de construire n° 04409914C1014 à Moisdon-la-Rivière pour 244 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 04409914C1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2015 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409914C1014 porte sur un projet situé 22 Rue Du Pont Neuf.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 640 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 1 324 m² 0 m² 168 m² 0 m² 244 m² -76 m² 1 248 m²
Total 1 324 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 1 080 m²
dont Entrepôt 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 1 080 m²
Total locaux 1 324 m² 0 m² 168 m² 0 m² 244 m² -76 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409914C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Pont Neuf, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409914C1014, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moisdon-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Moisdon-la-Rivière