Permis de construire Locaux N° 04409914C1010

Permis de construire n° 04409914C1010 à Moisdon-la-Rivière pour 992 m² de locaux, Ld Loutinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 04409914C1010

Demandeur

SCI DN'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2014 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409914C1010 porte sur un projet situé Ld Loutinais. La demande émane de SCI DN'IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK78, YK76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 843 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK78 YK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 792 m²
Total 1 800 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 792 m²
dont Entrepôt 1 800 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 792 m²
Total locaux 1 800 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DN'IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793234774
SIRET
79323477400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409914C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Loutinais, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DN'IMMO et accordé le 2 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409914C1010, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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