Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 86 m² de locaux - Ld La Saudiais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04409914C1006
Demandeur
DES PETUNIAS
Cette page présente le permis de construire n° 04409914C1006, délivré le 19 juin 2014 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Saudiais, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PETUNIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 000 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PETUNIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343317871
- SIRET
- 34331787100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIERE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409914C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |