Permis de construire Locaux N° 04409913C1029

Permis de construire n° 04409913C1029 à Moisdon-la-Rivière pour 144 m² de locaux, Za De Gravotel Les Champs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 juin 2014

Dossier PC n° 04409913C1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409913C1029, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De Gravotel Les Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC135. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Industrie 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409913C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juin 2014
Date de dépôt 05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Gravotel Les Champs, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409913C1029, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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