Permis de construire n° 04409913C1007 à Moisdon-la-Rivière pour 881 m² de locaux, Ld Bouferre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 04409913C1007
Demandeur
DES LANDES CHEVREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409913C1007 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Ld Bouferre. DES LANDES CHEVREUILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 071 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 071 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 071 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LANDES CHEVREUILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331358200
- SIRET
- 33135820000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIERE (44520)
Autres dossiers de DES LANDES CHEVREUILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409913C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |