Permis de construire Locaux N° 04409913C1010

Permis de construire n° 04409913C1010 à Moisdon-la-Rivière pour 1 022 m² de locaux, Ld La Botheliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 04409913C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Botheliere, le permis de construire n° 04409913C1010 a été délivré le 27 mai 2013 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL65, YL67. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 943 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL65 YL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 302 m²
Total 280 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 302 m²
Total locaux 280 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409913C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld La Botheliere, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409913C1010, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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