Permis de construire Locaux N° 04409922C1019

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 714 m² de locaux - Bouffere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 04409922C1019

Demandeur

DES LANDES CHEVREUILS

Cette page présente le permis de construire n° 04409922C1019, délivré le 8 août 2022 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bouffere, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES LANDES CHEVREUILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 523 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

3 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 523 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 237 m²
Total 2 523 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 523 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LANDES CHEVREUILS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331358200
SIRET
33135820000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOISDON LA RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409922C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouffere, Moisdon-la-Rivière (44520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES LANDES CHEVREUILS et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409922C1019, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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