Permis de construire n° 04409619W1019 à Mésanger pour 485 m² de logement, rue du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 04409619W1019
Demandeur
AIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409619W1019 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé rue du Stade. Le dossier a été déposé par AIM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 421 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 719, ZE 718, ZE 717. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 1 | - | - | 7 |
| - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Couffé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812229177
- SIRET
- 81222917700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COUFFÉ (44521)
Autres dossiers de AIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409619W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Mésanger (44522)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.