Permis de construire n° 04409619W1028 à Mésanger pour 107 m² de logement, La Millaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 septembre 2019
Dossier PC n° 04409619W1028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409619W1028 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Millaudiere.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 469 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 295, YC 296, YC 299. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Millaudiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 469 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409619W1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles YC 295, YC 296, YC 299 à Mésanger (44522)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Millaudiere à Mésanger (44522)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Millaudiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.